Vos factures, vos loyers, vos contrats : faites valoir vos droits.
Maître Clarisse Massaloux accompagne les entreprises, commerçants et propriétaires en droit des affaires : recouvrement, loyers impayés, baux commerciaux, litiges contractuels. En Île-de-France et partout en France.
Vous reconnaissez votre situation ?
Ce sont les dossiers que le cabinet traite au quotidien. Plus vous agissez tôt, plus les solutions amiables restent ouvertes.
« Mon client a reçu la prestation, mais ne règle pas la facture. »
Relances sans réponse, promesses de paiement non tenues : il est temps de passer par un avocat. Recouvrement de créances
« Mon locataire ne paie plus son loyer depuis plusieurs mois. »
Commandement de payer, clause résolutoire, expulsion si nécessaire : la procédure se prépare avec méthode. Baux d'habitation
« Mon partenaire ne respecte pas le contrat signé. »
Retards, non-conformité, rupture brutale : il faut lire le contrat et choisir la bonne action. Contentieux des affaires
« Un sinistre a arrêté ma production. Qui paie la perte d'exploitation ? »
Expertise, responsabilités, assureurs : le cabinet vous assiste pour défendre le chiffrage de votre préjudice. Expertise industrielle
« Mon bailleur commercial refuse le renouvellement ou augmente le loyer. »
Renouvellement, révision, charges, congé : un litige de bail commercial engage la valeur de votre fonds. Baux commerciaux
« Je vends, ou j'achète, un fonds de commerce. »
Compromis, conditions suspensives, garanties, formalités : une cession se sécurise avant la signature. Cession de fonds de commerce
Domaines d'intervention
Conseil en amont pour éviter le litige, action devant les juridictions quand il faut aller plus loin.
Factures impayées entre professionnels ou avec des particuliers : le cabinet choisit la voie la plus adaptée au montant et à l'attitude du débiteur.
- Mise en demeure par avocat
- Requête en injonction de payer
- Procédure de recouvrement simplifiée et référé-provision
- Suivi de l'exécution avec un commissaire de justice
Un contrat mal exécuté, un fournisseur défaillant, une relation commerciale rompue sans préavis : le cabinet défend vos intérêts devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
- Inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat
- Rupture brutale de relations commerciales
- Litiges avec fournisseurs, clients et prestataires
Propriétaire bailleur face à un locataire qui ne paie plus : chaque étape de la procédure doit être respectée pour être efficace.
- Commandement de payer visant la clause résolutoire
- Assignation en résiliation du bail et en paiement
- Procédure d'expulsion
Bailleur ou locataire commercial, le cabinet intervient sur les litiges qui touchent au loyer et à la durée du bail.
- Renouvellement, refus de renouvellement et indemnité d'éviction
- Révision et fixation du loyer
- Charges, travaux et clause résolutoire
Vendeur ou acquéreur, vous êtes accompagné de la lettre d'intention jusqu'aux formalités de publicité.
- Audit du fonds et du bail
- Rédaction du compromis et de l'acte de cession
- Conditions suspensives, garanties et séquestre
Panne, sinistre ou défaut d'un équipement qui arrête votre activité : le cabinet vous assiste pendant l'expertise et pour obtenir la réparation de la perte d'exploitation.
- Assistance aux opérations d'expertise, amiable ou judiciaire
- Mise en cause des responsables et des assureurs
- Défense du chiffrage du préjudice
Un contrat bien rédigé évite la plupart des contentieux. Le cabinet relit et rédige vos documents avant qu'un problème ne survienne.
- Contrats commerciaux et conditions générales
- Relecture avant signature
- Conseil ponctuel sur une décision
Comment se déroule votre dossier
Vous savez à chaque étape ce qui est fait, pourquoi, et ce que cela coûte.
Premier échange
Vous exposez votre situation. Le cabinet vous dit rapidement si votre dossier relève de ses domaines.
Analyse des pièces
Contrats, factures, échanges, baux : tout est étudié pour mesurer vos droits et les risques.
Stratégie et honoraires
Une stratégie claire vous est proposée, avec une convention d'honoraires annoncée avant de commencer.
Action
Négociation amiable quand elle est possible, procédure judiciaire quand elle est nécessaire.
Ils ont confié leur dossier à Maître Massaloux
Entreprises et particuliers témoignent de leur accompagnement par le cabinet.
Avis publiés par des clients sur Google
Un cabinet concentré sur le droit des affaires
Pour vous consacrer toute son attention, le cabinet ne traite pas les matières suivantes. Si votre dossier en relève, mieux vaut vous adresser directement à un confrère spécialisé.
- Droit du travail
- Divorce et droit de la famille
- Droit pénal
- Procédures collectives
- Litiges entre associés
- Urbanisme
Le cabinet
Installé à Bourg-la-Reine, aux portes de Paris, le cabinet de Maître Massaloux intervient devant les juridictions d'Île-de-France et, selon les dossiers, partout en France.
- Avocate
- Maître Clarisse Massaloux
- Adresse
- 5 rue de Fontenay
92340 Bourg-la-Reine - Zone d'intervention
- Île-de-France et toute la France
- Téléphone
- 06 26 78 16 58
Questions fréquentes
À partir de quand faire appel à un avocat pour une facture impayée ?
Dès que vos relances restent sans effet. Une mise en demeure envoyée par un avocat suffit souvent à débloquer le paiement, et elle prépare la suite si une procédure devient nécessaire. Attendre trop longtemps peut compliquer le recouvrement.
Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?
C'est une procédure rapide, sur requête, adaptée aux créances certaines et non contestées. Le juge rend une ordonnance sans audience préalable. Si le débiteur ne forme pas opposition, elle devient exécutoire.
Mon locataire ne paie plus : que puis-je faire ?
La procédure commence en général par un commandement de payer délivré par un commissaire de justice, puis peut se poursuivre devant le juge pour obtenir la résiliation du bail, le paiement des sommes dues et, si nécessaire, l'expulsion. Les délais sont encadrés par la loi.
Comment sont fixés les honoraires ?
Les honoraires sont présentés avant toute intervention et formalisés dans une convention d'honoraires. Selon le dossier, ils peuvent être forfaitaires, au temps passé, et être complétés, le cas échéant, d'un honoraire de résultat.
Le cabinet intervient-il en dehors de l'Île-de-France ?
Oui. Le cabinet est installé à Bourg-la-Reine et intervient en Île-de-France comme ailleurs en France. Les échanges et la transmission des pièces peuvent se faire à distance.
Quels documents préparer pour le premier échange ?
Le contrat ou le bail, les factures concernées, les relances envoyées et les échanges écrits avec l'autre partie. Plus le dossier est complet, plus l'analyse est rapide.
Exposez votre situation, le cabinet vous rappelle
Décrivez votre dossier en quelques lignes. Maître Massaloux revient vers vous pour en échanger.